Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par "Atelier SoGui" ci-après dénommé "le vendeur" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet https://ateliersogui.com dénommé ci-après "l’acheteur".

1. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SARL Atelier SoGui
Adresse : Atelier SoGui - 10, rue du petit fief - 85670 La Chapelle Palluau
Téléphone : 06.10.55.83.99
Immatriculé au RCS de La Roche Sur Yon sous le numéro : 914.040.571

Représentants légaux : Guillaume Baranger et Sophie Devers


2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par « le vendeur » sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.

3. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués en Euros (€).
Produits livrés en FRANCE MÉTROPOLITAINE et CORSE : les prix tiennent du droit français.

Facturation :
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).


4. QUANTITÉ MINIMUM

Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées par la mention "lot de ...".


5. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du nombre d'articles et du lieu de livraison. Nous vous offrons le transport pour toute commande à partir de 50 € (pour les particuliers, livrable en France métropolitaine à une seule adresse).


6. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo ou Colis Privé Domicile (colis suivi, distribution sans signature) à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client).

Ou 

Par Chronopost (Shop2shop), le colis sera déposé au point relais sélectionné lors de la commande et remis au Client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email et un numéro de téléphone valides et une adresse d'expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d'expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.


Les délais de livraison :
Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de vingt (20) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l'échange du produit ou son remboursement.


7. PAIEMENT

Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à « le vendeur : Atelier SoGui », dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

par Paypal (paiement sécurisé en ligne)


Modes de règlement

Internet :

le paiement sécurisé par Paypal
Paypal est un système international reconnue dans les transactions monétaires sur internet.

le paiement sécurisé par CB/Mastercard


8. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison par La Poste et de formuler des réserves le cas échéant.
Et, dans tous les cas, en prévenant l'entreprise "Atelier SoGui" par lettre recommandée avec AR (Atelier SoGui, 10, rue du petit fief, 85670 La Chapelle Palluau) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou de dégradation au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, l'entreprise "Atelier SoGui" ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.


9. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.


Prise en charge des frais de retour :
L'entreprise "Atelier SoGui" ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si la livraison s'avère non conforme à la commande.


10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, l'entreprise "Atelier SoGui" reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.


11. RÉSOLUTION DU CONTRAT

A défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.


12. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par notre entreprise et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.

Le responsable du traitement des données est : Atelier SoGui 10, rue du petit fief 85670 La Chapelle Palluau  contact@ateliersogui.fr

L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.

Atelier SoGui
Adresse : 10, rue du petit fief - 85670 La Chapelle Palluau
Du lundi au vendredi : de 10 heures à 18 heures
Téléphone : 06.10.55.83.99
Mail : contact@ateliersogui.fr

En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer :

Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France.
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l'Union Européenne.
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant les juridictions compétentes en vertu des directives et règlements de l'Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C : 14, rue Saint-Jean 75017 PARIS/Site internet : https://cm2c.net

14. ÉVOLUTION DU BOIS :

 

L’atelier SoGui travaille le bois massif brut de sciage, sans ajout de produits chimiques, ce qui implique le travail du bois. Le bois est un matériau vivant qui évolue avec le temps et en fonction de la luminosité, de l'humidité et de la chaleur. L'atelier SoGui n'est pas responsable des changements naturels du bois. Ainsi le client ne pourra pas engager la responsabilité de l’Atelier Sogui en cas de changement de couleur du bois, ou en cas de fissures dans le bois.