Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception — Produits fabriqués sur mesure

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, toute commande de mobilier ou d'ouvrage réalisé sur mesure à vos dimensions et selon vos choix (essences de bois, finitions, dimensions, configurations, gravures personnalisées) est exclue du droit de rétractation dès lors que la fabrication a été engagée.

Si vous avez un doute sur le caractère sur mesure de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter avant de passer commande.

Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer ce droit (pour les produits éligibles), vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier, télécopie ou courrier électronique) à l'adresse suivante :

Atelier SoGui
Email : contact@ateliersogui.com

Formulaire de rétractation

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous (non obligatoire) :

À l'attention d'Atelier SoGui :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Retour du produit

Vous devrez renvoyer ou restituer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de renvoi du bien sont à votre charge.